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Ghislaine_lefranois_-1359495102
Rang9
Membre depuis:
mai 2012

66 messages
Publié vendredi, le 15 mars 2013 à 14:58 par Ghislaine Lefrançois

Bonjour, dans un document de référence, la personne source écrit comme suit :

«Par acte en date du 13 février 1758, ils donnèrent leurs biens à leurs enfants»

 

où puis-je trouver cet acte ?

 

Merci

Ghislaine

Franois_boucher-1442024695
Rang21
Membre depuis:
juillet 2011

1113 messages
Publié vendredi, le 15 mars 2013 à 21:58 par François Boucher

Chez le notaire, qui est habituellement cité, avec la date et parfois le numéro séquentiel de l'acte par lui enregistré.

Lire ce document du BAC. Et celui-ci, de la fédération.

Si tu connais le nom du notaire et la date ou le numéro séquentiel de l'acte, tu peux éventuellement trouver le répertoire des actes, et parfois (pour la région de Québec) une copie numérique de cet acte dans les collections des archives des notaires du Québec des origines à 1932 de la BANQ. Mode d'accès.

Franois_boucher-1442024695
Rang21
Membre depuis:
juillet 2011

1113 messages
Publié samedi, le 16 mars 2013 à 15:24 par François Boucher

Voir aussi le PRDH.

Ghislaine_lefranois_-1359495102
Rang9
Membre depuis:
mai 2012

66 messages
Publié samedi, le 16 mars 2013 à 17:04 par Ghislaine Lefrançois

François

Merci pour les infos.  Ghislaine